-
1 effet escompté
дисконтированный [учтённый] вексель -
2 effet escompté
учтённый вексель, дисконтированный вексель -
3 effet escompté
сущ. -
4 effet
m1) действие; силаavoir l'effet extinctif — прекращать, погашать (напр. обязательство);
donner effet à l'immunité — обеспечивать иммунитет;
porter effet — действовать, быть в силе ( о правоустанавливающем документе);
prendre [produire] effet — вступать в силу ( о юридическом акте);
produire l'effet extinctif — прекращать, погашать (напр. обязательство);
reconnaître plein effet — признавать действие [силу] (нормативных актов, договоров)
3) последствие, последствия4) ценная бумага; вексель, траттаcréer un effet — выписывать вексель;
émettre un effet — выдавать вексель;
escompter un effet — учитывать вексель;
présenter un effet — предъявлять вексель;
protester un effet — опротестовывать вексель;
tirer un effet — выписывать вексель, выдавать вексель ( см. тж effets)
•effet de circulation, effet de commandite — финансовый вексель
effet à court terme, effet à courte échéance — краткосрочный вексель, краткосрочная ценная бумага
effet dévolutif (des vois de recours) — обязанность вышестоящей судебной инстанции ( кроме Кассационного суда) рассмотреть дело по поданной жалобе с точки зрения как соответствия закону, так и доказанности фактических обстоятельств
effet négociable sur le marché monétaire — ценная бумага, обращающаяся на денежном рынке
- effet acceptéeffet suspensif des voies de recours — приостановление исполнения судебного решения при его обжаловании
- effet acquisitif
- effet bancaire
- effet de cautionnement
- effet de change
- effet de commerce
- effet de commerce domicilié
- effet commercial
- effet de complaisance
- effet constitutif
- effet en cours
- effet déclaratif
- effet délictueux
- effet dérogatoire
- effet documentaire
- effet domicilié
- effet économique
- effet à l'encaissement
- effet endossé
- effet escompté
- effet sur l'étranger
- effet extra-territorial
- effet fictif
- effet financier
- effet industriel
- effet inter partes
- effet sur l'intérieur
- effet du jugement
- effet juridique
- effet en nantissement
- effet négociable
- effet novatoire
- effet des obligations
- effet obligatoire
- effet d'ouverture de crédit
- effet en pension
- effet probatoire
- effet protesté
- effet relatif
- effet relatif de l'obligation
- effet rétroactif
- effet suspensif
- effet territorial
- effet de transactions commerciales
- effet translatif
- effet translatif du contrat
- effet du Trésor
- effet à vue -
5 escompte
m диско́нт, диско́нтирование, учёт ве́кселей;une banque d'escompte — учётный банк; le taux d'escompte — учётн|ая ста́вка; -ый проце́нт; monnayer un effet à un onéreux escompte — получа́ть/получи́ть де́ньги под ве́ксель <под большо́й проце́нт> ║ faire un escompte de 20% en cas de paiement au comptant — де́лать/с= двухпроце́нтную ски́дку при расчёте нали́чными; déduction faite de l'escompte — за вы́четом диско́нта <ски́дки>; l'opération d'escompte — диско́нтная опера́цияprésenter un effet à l'escompte — предъявля́ть/предъяви́ть ве́ксель к учёту;
-
6 escompte
m1) учёт (напр. векселей)•- escompte d'effet commercial
- escompte à forfait
- escompte fournisseur
- escompte fournisseur stricto sensu
- escompte indirect
- escompte au tiré -
7 escompte d'effet commercial
Dictionnaire de droit français-russe > escompte d'effet commercial
См. также в других словарях:
escompte — [ ɛskɔ̃t ] n. m. • 1675; esconte 1597; it. sconto 1 ♦ Fin. Opération par laquelle une personne (banquier, escompteur) paie le montant d un effet de commerce non échu contre le transfert à son profit de la propriété de l effet, déduction faite d… … Encyclopédie Universelle
Effet De Commerce — en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2 Caractéristiques… … Wikipédia en Français
Effet de commerce — en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2 Caractéristiques… … Wikipédia en Français
Escompte commercial — Escompte L escompte est une technique financière permettant d obtenir de la trésorerie. Voir « … Wikipédia en Français
ESCOMPTE ET RÉESCOMPTE — ESCOMPTE & RÉESCOMPTE L’escompte est une opération par laquelle une personne possédant un titre de créance à terme sur un débiteur remet ce titre à une banque, qui lui en verse immédiatement le montant; la banque se fait ensuite rembourser par le … Encyclopédie Universelle
effet — [ efɛ ] n. m. • 1430; effect XIIIe; aifait 1272; lat. effectus, de efficere « réaliser, exécuter » I ♦ 1 ♦ Ce qui est produit par une cause. ⇒ conséquence, résultat, suite. Effet immédiat. ⇒ impact. Effet indirect. ⇒ contrecoup, répercussion,… … Encyclopédie Universelle
Escompte à forfait — ● Escompte à forfait opération dans laquelle le banquier escompteur est ducroire et renonce à son recours contre le tireur en cas de non paiement de l effet … Encyclopédie Universelle
Escompte bancaire — L escompte bancaire est une opération de crédit à court terme, par laquelle des effets de commerce sont transférés au banquier qui procède en contrepartie à leur paiement immédiat, déduction faite des intérêts et des commissions. Le banquier peut … Wikipédia en Français
Escompte — L escompte est une technique financière permettant d obtenir de la trésorerie. Sur les autres projets Wikimedia : « Escompte », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Sommaire 1 Typologie et enjeux 1.1 Typologie … Wikipédia en Français
Effet de commerce en France — Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement. Cet effet doit suivre un formalisme très rigoureux pour sa validité et son efficacité. Différents moyens (dont l… … Wikipédia en Français
escompte — (è skon t ) s. m. 1° Prime payée au banquier ou à toute autre personne qui fait avance du montant d un effet avant l échéance. Le taux de l escompte, la quotité variable du prix de l escompte. La Banque de France abaisse ou élève le taux de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
